PARIS, 9 octobre (Reuters) - La proposition de l'OCDE sur la
fiscalité internationale constitue "une base de travail
prometteuse", a déclaré mercredi une source à Bercy.
"Nous souhaitons que cette discussion donne la dynamique
politique nécessaire pour qu’un accord sur la fiscalité
internationale soit possible d’ici 2020", a-t-on ajouté de même
source.
L'Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) a publié mercredi des propositions pour la
taxation des grandes entreprises multinationales, préconisant
notamment qu'un Etat puisse taxer une entreprise même si
celle-ci n'a pas de présence physique sur son territoire.
"Les principes et l'approche unifiée s'appuient sur les
orientations données par les ministres du G7 à Chantilly en
juillet dernier", ajoute-t-on à Bercy.
(Myriam Rivet et Henri-Pierre André pour le service français,
édité par Jean-Michel Bélot)
OCDE-Bercy salue une "base de travail prometteuse"
information fournie par Reuters 09/10/2019 à 11:04
information fournie par Reuters 09/10/2019 à 11:04
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